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Compte-Rendu 04/05/2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Mercredi 4 Mai 2022 à 20h30

Présents :

Mme COINEAU Françoise, Mrs FRANCOIS Philippe, KINTING Fabrice, LEFEBVRE Jean Claude

Absents : Mr JIMENEZ Alexandre et Mme TREMAUX Christelle

Excusés : Mr LAVILLONNIERE Alain et Mr GAYOUT Rémi

Mr LAVILLONNIERE Alain a donné pouvoir à Mr FRANÇOIS Philippe

Mr GAYOUT Rémi a donné pouvoir à Mme COINEAU Françoise

Mme COINEAU Françoise est désignée secrétaire de séance

 

  1. Approbation du compte rendu de la séance du 15 avril 2022 :

Après lecture du compte rendu de la séance de conseil municipal du 15 avril 2022, celui-ci est approuvé sans modification.

Nombre de votants : 6           Pour : 6              Contre : 0                 Abstention : 0

  1. Choix du cabinet d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le projet de cabinet médical

 

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux que la commission d’appel d’offre s’est réunie le 22 Avril 2022 afin de consulter les trois offres pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage du projet cité en objet, dont l’enveloppe financière estimative de travaux s’élève à 490 210 €HT.

 

La commission d’appel d’offre propose de retenir l’offre de l’Agence Technique Départementale 24, qui a obtenu la meilleure note au classement sur les trois offres, pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage de la construction d’un cabinet médical

 

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, choisit l’Agence Technique Départementale 24, pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage de la construction d’un cabinet médical et autorise Monsieur le Maire à signer l’offre correspondante et lui confère en tant que de besoin, toute délégation pour le bon déroulement de cette mission.

 

Nombre de votants : 6           Pour : 6              Contre : 0                 Abstention : 0

  1. Contrat de location d’un local communal :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Mr FEIX Benoît et Mme LEMONNIER Stéphanie pour la proposition de l’utilisation des locaux de l’ancienne cantine scolaireà des fins de bureaux pour l’exercice de leur profession de mandataire judiciaire.

Après discussion, Mr le Maire propose la mise en place d’un contrat de location d’un local (ancienne cantine et cuisine scolaire), située dans les annexes de la Mairie, pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 1erseptembre 2022.

Mr FEIX Benoît et Mme LEMONNIER Stéphanie s’acquitteront d’un loyer mensuel de 400 euros charges d’eau et d’électricité comprises.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette location et autorise Monsieur le Maire à établir et à signer tous les documents nécessaires.

 

Nombre de votants : 6           Pour : 6              Contre : 0                 Abstention : 0

 

  1. Attribution d’une subvention à l’association « L'association Viure Dins de laNauta Drona »

 

Mr le Maire informe le conseil municipal, que l'association « Viure Dins la Nauta Drona » dont la présidente est MmePERGLER Maryse, est une association culturelle souhaitant promouvoir notre territoire dans ses dimensions historiques et sociales.

L'association a fait parvenir en Mairie une demande de subvention au titre de l'année 2022.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, attribue une subvention d’un montant de 200 euros à l’association « Viure Dins la Nauta Drona ».

 

Nombre de votants : 6           Pour : 6              Contre : 0                 Abstention : 0

 

5.   Décision modificative en investissement :

 

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2022 sont insuffisants, le conseil municipal décide de modifier :

 

Intitulé des comptes

 

DEPENSES

 

compte

montant

Réparation voirie

2315

+ 100 000.00

Bâtiment accueil soignant

2313

-  100 000.00

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative indiquée ci-dessus.

Nombre de votants : 6            Pour : 6                Contre : 0                  Abstention : 0

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30