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Compte-Rendu 15/04/2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Vendredi 15 avril 2022 à 20h30

Présents :

Mmes COINEAU Françoise, TREMAUX Christelle, Mrs FRANCOIS Philippe, KINTING Fabrice, LEFEBVRE Jean Claude, GAYOUT Rémi

Absent : Mr JIMENEZ Alexandre

Excusé : Mr LAVILLONNIERE Alain

Mr LAVILLONNIERE Alain a donné pouvoir à Mr FRANÇOIS Philippe

Mme COINEAU Françoise est désignée secrétaire de séance

 

  1. Approbation du compte rendu de la séance du 21 janvier 2022 :

Après lecture du compte rendu de la séance de conseil municipal du 21 janvier 2022, celui-ci est approuvé sans modification.

Nombre de votants : 7           Pour : 7  Contre : 0Abstention : 0

  1. Vote du compte de gestion 2021 :

Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Receveur municipal.

 

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

 

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 

Nombre de votants : 7          Pour : 7  Contre : 0  Abstention : 0

 

3.Vote du compte administratif 2021 :

 

Monsieur le Maire présente le compte administratif dans son détail, dont voici la synthèse sur le tableau ci-joint.

 

 

Hors de la présence de M. le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte administratif du budget communal 2021.

Nombre de votants : 5          Pour : 5  Contre : 0  Abstention : 0

 

3.Vote des taxes locales 2022 :

 

Depuis l’année 2021, compte rendu de la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette dernière n’est plus perçue par la commune.

 

Il est proposé de reconduire en 2022 les taux d’imposition communaux appliqués en 2021 tout en prenant en compte les évolutions législatives.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pasaugmenter les taux d’imposition et de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 comme suit :

Type de taxe

 

2022

Taxe Foncière (bâti)

45.96 %

Taxe Foncière (non bâti)

89.75 %

 

 

Nombre de votants : 7          Pour : 7  Contre : 0  Abstention : 0

 

4.Vote du budget primitif 2022 :

 

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget primitif  de la Commune pour l’année 2022, comme suit :

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

830 395.00 €

830 395.00 €

Section d’investissement

728 144.00 €

728 144.00 €

TOTAL

 

1 558 539.00 €

1 558 539.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le budget primitif de l’année 2022 pour la Commune et autorise Monsieur le Maire à mettre en application la présente délibération.

Nombre de votants : 7          Pour : 7  Contre : 0  Abstention : 0

 

5.Admission en non-valeur et créances éteintes :

 

  • Le Conseil municipal, sur décision du Maire, et après en avoir eu connaissance des états de créances irrécouvrables, admet en non –valeur la somme de 364.07 euros due par Monsieur DABERNAT Philippe sur des titres de recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

 

  • Le Conseil municipal, sur décision du Maire, et après en avoir eu connaissance des états de créances irrécouvrables, admet en non –valeur la somme de 30 261.11 euros due par Monsieur OUZEAU Bruno sur des titres de recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous  les documents nécessaires.

 

  • Le Conseil municipal, sur décision du Maire, et après en avoir eu connaissance des états de créances irrécouvrables, admet en non –valeur la somme de 295.08 euros due par Madame DEMONCHY Céline sur des titres de recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

 

Nombre de votants : 7          Pour : 7  Contre : 0  Abstention : 0

 

7.Vote des subventions :

 

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal présents l’enveloppe ouverte au titre des subventions, article 6574 du budget primitif 2022. Il propose que soit effectuée la ventilation par bénéficiaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décidela répartition suivante :

La croix rouge :                                                       200 €

Association de Pêche « le bambou »                 300 €

Amicale des Pompiers de la Coquille :              200 €

Association des Restos du Cœur :                     300 €

Association les Amis de la Maison de retraite :            200 €

Association Gym Volontaire :                                          200 €

Association nos village nos chemins :               300 €

Jeune Agriculteur Dordogne « Terre en Fête »           200 €

Total : 2 000 euros 

 

Nombre de votants : 7          Pour : 7  Contre : 0  Abstention : 0

 

8.Soutien financier à l’Ukraine :

 

Mr le Maire propose aux membres du  conseil municipal de soutenir la cause de l’Ukraine et d’apporter un soutien financier pour faire face à la crise humanitaire.

 

La participation de la collectivité est de 300 euros. Cette somme sera versée dans le cadre du fonds d’Action extérieur des collectivités territoriales (FACECO).

 

Le FACECO constitue aujourd’hui l’unique outil de l’Etat donnant la possibilité de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser une aide financière de 300 euros dans le cadre du FACECO pour soutenir l’Ukraine.

Nombre de votants : 7          Pour : 7  Contre : 0  Abstention : 0

 

 

9. Non restitution de retenue de garantie relative au marché de la construction du hangar communal en 2012

 

Mr le Maire rappelle qu’à la réception des travaux de construction du hangar communal, de nombreuses contestations ont été constatées au niveau de la maçonnerie.

 

L’entreprise CORDELIER BATIMENT, attributaire du lot 2 maçonnerie, a été contactée à plusieurs reprises mais celle-ci n’a pas donné suite.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal  à l’unanimité décide la non-restitution de l’intégralité de la retenue de garantie opérée auprès de la société CORDELIER BATIMENT pour un montant de 4 331.99 euros et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Nombre de votants : 7          Pour : 7  Contre : 0  Abstention : 0

 

 

10. Projet de réserve internationale de ciel étoilé 

 

Dans le cadre de la candidature du Parc naturel régional Périgord Limousin au label Réserve Internationale de Ciel Etoilé (RICE). Ce projet est un levier d’action intéressant pour apporter de la cohérence aux politiques d’éclairage public à l’échelle du parc.

 

Il est ainsi proposé aux communes du territoire de s’engager, dans la mesure de ses moyens, à améliorer la qualité du ciel étoilé et de son environnement nocturne.

 

Cela se traduira par la sensibilisation des habitants aux différents enjeux liés à la nuit (nuisances lumineuses, économies d’énergie, de CO2, enjeu de biodiversité et de trame nocturne).

 

Mr le Maire prendra des mesures nécessaires afin de respecter les dispositions de la législation actuelle visant à prévenir, limiter ou supprimer les nuisances lumineuses, de la loi de transition énergétique relatives à l’exemplarité énergétique et environnementale des installations et celles de la loi sur la reconquête de la biodiversité et des paysages.

 

Cette démarche participe à améliorer l’environnement nocturne sur le PNR Périgord Limousin, à renforcer et à soutenir la candidature au label « Réserve Internationale de ciel Etoilé ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Proposede sensibiliser habitants et acteurs aux différents enjeux liés à la ressource « nuit », soutient  la candidature du PNR Périgord Limousin au label RICE et s’engage à mettre en place les actions destinées à améliorer la qualité du ciel étoilé et de l’environnement nocturne.

 

Nombre de votants : 7          Pour : 7  Contre : 0  Abstention : 0

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45