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Compte-Rendu 24/06/2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Vendredi 24 Juin 2022 à 20h30

Présents :

Mme COINEAU Françoise, Mrs FRANCOIS Philippe, KINTING Fabrice, LEFEBVRE Jean Claude, Mr JIMENEZ Alexandre, Mr LAVILLONNIERE Alain et Mr GAYOUT Rémi

Excusée : Mme TREMAUX Christelle

Mme TREMAUX Christelle a donné pouvoir à Mr FRANÇOIS Philippe

Mme COINEAU Françoise est désignée secrétaire de séance

 

  1. Approbation du compte rendu de la séance du 4 mai 2022 :

Après lecture du compte rendu de la séance de conseil municipal du 4 mai 2022, celui-ci est approuvé sans modification.

Nombre de votants : 8           Pour : 8              Contre : 0                 Abstention : 0

  1. Approbation du compte rendu d’activité 2021 :

Monsieur Le maire présente aux membres du Conseil Municipal, pour approbation le compte rendu d’activités 2021 de la Communauté de Communes Périgord-Limousin.

Aucune remarque n’est formulée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes Périgord-Limousin.

Nombre de votants : 8           Pour : 7             Contre : 0                 Abstention : 1

 

  1. Cession d’un chemin communal situé les fontenelles :

Vu le code rural, et notamment son article L. 161-10;

Vu le décret n"76-92L du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

 

Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles R.141-4 à R.141-10;

Considérant que le chemin rural sis au lieu-dit « les fontenelles », n’est plus utilisé par le public. (voie de liaison devenue inutile)

 

Considérant la désaffectation de fait de ce chemin rural mitoyen avec la commune de Miallet, il est donc dans l'intérêt des deux communes de mettre en œuvre la procédure de l'article L.161-10 du code rural, qui autorise la vente de chemin ruraux lorsqu'ils cessent d'être affectés à l'usage du public;

Considérant par suite, qu'une enquête publique sera organisée par la commune de Miallet conformément aux dispositions des articles R.141-4 à R.141-10 du Code de la voirie routière

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal constate la désaffectation du chemin rural au lieu-dit « les fontenelles » et décide de lancer la procédure de cession du chemin rural prévue par l’article L161-10 du code rural.

Nombre de votants : 8           Pour : 8             Contre : 0                 Abstention : 0

  1. Virement de crédit en investissement :

 

Le conseil municipal sur proposition du Maire,

-considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2022 sont insuffisants,

-décide de modifier l’inscription comme suit :

 

INTITULE

DEPENSES

Terrain nus

2111

+ 9000.00

Construction cabinet médical

2313

-  9000.00

 

Le conseil municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

Nombre de votants : 8           Pour : 8             Contre : 0                 Abstention : 0

 

  1. Proposition d’achat de terrain boisé :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir une parcelle appartenant à Mme VIGNERIE Simone.

 

En effet, dans le cadre de la préservation de la zone de protection de la ressource en eau potable, la commune de Firbeix souhaite acquérir la parcelle de terrain forestière cadastrée A 615 d’une surface de 8 951 m².

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’acquisition d’une parcelle pour un montant de 6000 euros et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Nombre de votants : 8           Pour : 8             Contre : 0                 Abstention : 0

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h16