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Compte-Rendu 21/01/2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Vendredi 21 janvier 2022 à 20h30

Présents : Mrs FRANCOIS, KINTING, LEFEBVRE, LAVILLONNIERE, GAYOUT, JIMENEZMmes COINEAU, TREMAUX

Mme Françoise COINEAU est désignée secrétaire de séance

 

 

  1. Approbation du compte rendu de la séance du 21 décembre 2021 :

        Après lecture, le compte rendu de la séance du 21 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité sans modification.

  1. Election d’un troisième adjoint :

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet par courrier reçu le 11 janvier 2021,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pouvoir le poste vacant du 3eme adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré, décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, etprocède à la désignation du 3eme adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Candidat : Mr KINTING Fabrice

Nombre de votants : 8

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 8

Mr KINTING Fabrice est désigné en qualité de 3eme adjoint au maire.

 

  1. Approbation du plan de financement « aménagement aux abords de l’étang communal » :

Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal le projet de l’aménagement aux abords de l’étang communal, pour un montant de 117 000 € HT.

 

Correspondant à une estimation faite par l’agence technique départementale.

 

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR, du conseil départemental et arrête le plan de financement suivant :

 

COUT DE L'OPERATION

FINANCEMENT

lieu d'accueil

102 000,00 €

DETR 2022 40%

46 800,00 €

jeux et parcours sportif

15 000,00 €

DEPARTEMENT  25%

29 250,00 €

Total des travaux HT

117 000,00 €

Fédération de Pêche

8 000,00 €

Assistance à maitrise d'ouvrage  8%

9 360,00 €

 

 

Total de l'opération HT

126 360,00 €

FCTVA 

24 873,71 €

TVA 20%

25 272,00 €

Autofinancement

42 708,29 €

Total de l'opération TTC

151 632,00 €

Total de l'opération TTC

151 632,00 €

 

Pour : 8 Voix

 

  1. Approbation du plan de financement « Cabinet médical » :

Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal le projet d’un accueil de soignants situé au bourg, pour un montant de 490 210 euros HT.

Correspondant à une estimation faite par l’agence technique départementale.

 

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR, le Conseil Départemental et arrête le plan de financement suivant :

 

COUT DE L'OPERATION

FINANCEMENT

Travaux

490 210,00 €

DETR 2022  40%

196 084,00 €

 

 

DEPARTEMENT 25%

122 552,50 €

Total des travaux HT

490 210,00 €

 

 

Frais d'ingénierie et maitrise d'œuvre

94 787,00 €

 

 

Total de l'opération HT

584 997,00 €

FCTVA  16,404%

115 155,49 €

TVA 20%

116 999,40 €

Autofinancement

268 204,41 €

Total de l'opération TTC

701 996,40 €

Total de l'opération TTC

701 996,40 €

 

Pour : 7 voix                         Contre : 1 voix

 

  1. Renouvellement de l’adhésion à la médecine du travail :

Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive,

Vu la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG24 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 approuvée par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 Novembre 2021,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, acceptent lesconditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération et autorisent Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

 

  1. Compte rendu de la permanence du SMD3 :

Dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative, un agent du SMD3 était présent à la mairie le 10 janvier de 14h30 à 16h30, afin d’apporter des informations aux usagers qui souhaités des renseignements.

Au vu des travaux des plateformes pour l’implantation des bornes sur la commune, le SMD3 vatransmettre un courrier qui sera remis dans les boîtes aux lettres des administrés afin de les informer sur les emplacements des nouveaux points de collecte.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30